Réglement du concours dictionnaire

La société Editions LAROUSSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.037.000 Euros, dont le siège social est sis 21 Rue du Montparnasse, 75006 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 344 170, ci-après la « Société Organisatrice », organise le présent Jeu avec obligation d’achat.
Ce jeu intitulé « Bien équipés pour la rentrée - À gagner, 3 X 1000€ » (ci-après désigné « le Jeu »), se déroule du 22 mai 2024 au 30 septembre 2024-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Il est accessible à partir du site Internet https://www.editions-larousse.fr/jeu/concours-dictionnaires-2024/ et annoncé par du matériel de promotion dans les magasins participant à l’opération.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après « le Règlement ») par les participants et son application par la Société Organisatrice.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1. Le Jeu est ouvert et réservé exclusivement à toutes les personnes physiques majeures (ci-après dénommées « les Participants ») résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM exclus).

Sont exclus de toute participation les membres de la Société Organisatrice ainsi que les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation du Jeu, des distributeurs dont les points de vente commercialiseront les produits promotionnels, du personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de l’impression des supports promotionnels et de l’organisation de l’opération promotionnelle, et des familles de l’ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
1.2. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
1.3. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation, ce qui inclut notamment le fait pour les Participants de ne pas justifier de leurs coordonnées et identité complète ou de les avoir fournies de façon inexacte ou mensongère.
1.4. La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email, même nom, même prénom) et par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer au Jeu sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive de sa participation.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte, ce qui entraînera la nullité de la participation.
1.5. Les Participants peuvent participer au Jeu et accéder au présent Règlement à partir de l’adresse Internet officielle du Jeu : https://www.editions-larousse.fr/jeu/concours-dictionnaires-2024/

2. DURÉE
Le Jeu sera accessible du 22 mai 2024 à 00h01 au 30 septembre 2024 à 23h59 inclus. (seules les dates et heures des connexions des Participants enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques feront foi.)

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le Règlement complet et les principes du Jeu.

3.1. Participation au Jeu

Pour participer au Jeu :

1)   Les Participants doivent acheter 1 (un) dictionnaire Larousse ou Harrap’s, sans obligation de montant minimum d’achat, dans les magasins participants en France métropolitaine entre le 22 mai 2024 et le 30 septembre 2024.
2)   Une fois l’achat effectué, les Participants doivent se rendre sur Internet sur le site dédié au Jeu : https://www.editions-larousse.fr/jeu/concours-dictionnaires-2024/ et s’inscrire au Jeu, via le formulaire dédié, entre le 22 mai 2024 à 00h01 et le 30 septembre 2024 à 23h59 inclus, en indiquant leurs prénom, nom, âge, email et ville, et doivent joindre la preuve de l’achat du dictionnaire Larousse en téléchargeant/ scannant le ticket de caisse justifiant de l’achat du dictionnaire entre le 22 mai 2024 et le 30 septembre 2024 inclus.
3)   Par ailleurs, les Participants pourront donner leur consentement en vue de recevoir des offres promotionnelles en cochant les cases (opt-in) oui attenantes aux mentions suivantes : « J’accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Larousse ».

3.2. Détermination des gagnants et récupération des dotations

Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice le 30 octobre 2024 au plus tard pour déterminer les 3 (trois) gagnants du Jeu. Ce tirage sera réalisé parmi l’ensemble des participations conformes au présent Règlement.
Les gagnants ainsi tirés au sort seront contactés par la Société Organisatrice pour les informer de leur désignation et des modalités de remise de leurs dotations, par email, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant le tirage au sort. Il est précisé qu’à cette occasion, le gagnant devra communiquer ses coordonnées bancaires à la Société Organisatrice. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si, dans le délai précisé dans l’email de notification, le gagnant ne se manifestait pas par retour afin de confirmer son acceptation de la dotation et des modalités précitées, la Société Organisatrice se réserve le droit de considérer qu’il renonce définitivement à sa dotation.

4. LOTS ET RÈGLES D’ATTRIBUTION
4.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 3 (trois) sommes d’argent d’une valeur de 1 000 € (mille EUROS) chacune.

4.2 Le lot sera transmis à chacun des 3 (trois) gagnants par virement bancaire sur leur compte bancaire, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de tirage au sort.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera attribué à un gagnant suppléant désigné lors du tirage au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du lot.
Pour la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent Règlement et justifier de son identité à la première demande de la Société Organisatrice.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, modifier, suspendre ou prolonger le Jeu à tout moment, pour toute raison, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans que les Participants ou gagnants puissent prétendre à une quelconque indemnisation ou un quelconque remboursement. Elle pourra notamment, à tout moment et pour toute raison, remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur commerciales similaires ou supérieures.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : de tout dysfonctionnement de tout réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, de toute anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l’équipement informatique d’un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’inscription ou de la participation au Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, notamment d'une connexion aux pages URL visées au présent Règlement. La connexion des Participants auxdites pages, d’une part, et leur participation au Jeu, d’autre part se faisant sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non-versement des sommes d’argent, imputable au service bancaire du Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage/de la jouissance des dotations attribuées et exclut toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d’un ou de plusieurs gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

6. RESPECT DES RÈGLES
Le non-respect du présent Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification à la participation du gagnant potentiel.

7. CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoi que ce soit.

8. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’envoi de données personnelles les concernant par les Participants vaut consentement de leur part au traitement de ces données pour la réalisation d’un fichier regroupant lesdites données aux fins de l’organisation du Jeu et d’envoi des lots aux Participants tirés au sort.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à la Société Organisatrice, mais pourront être transmises à des partenaires ou prestataires techniques aux fins de l’organisation du Jeu. Ces données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Organisateur prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données traitées et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Les données personnelles des Participants sont traitées pour la seule durée d’organisation du Jeu et seront supprimées dans un délai de deux (2) ans à l’issue de celui-ci.

La Société Organisatrice prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des gagnants en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles collectées à l’occasion de leur participation au Jeu, de même qu’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit de transmettre des directives sur le sort de leurs données personnelles en cas de décès, qu’ils peuvent exercer à tout moment par demande écrite à l’adresse suivante :
Éditions Larousse – Opération « Bien équipés pour la rentrée »
À l’attention du Service Marketing Larousse
21, rue du Montparnasse
75006 PARIS

Ou par mail à l’adresse : jeuconcourspoche@larousse.fr

Le Participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Participants ont le droit d'introduire une réclamation au sujet du traitement de leurs données personnelles, auprès d'une autorité de contrôle telle que la CNIL :

- sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL - Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

9. LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement à partir du site Internet de l’opération https://www.editions-larousse.fr/concours-dictionnaire. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande au plus tard le 30 septembre 2024, à 23h59 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) par mail, à l’adresse : jeuconcourspoche@larousse.fr.
ll ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Le règlement est déposé déposé chez la SARL PARHUIS, Commissaire de Justice, 51 rue Saint-Anne 75002 PARIS.

11. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous un préavis d’un (1) jour calendaire. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SARL PARHUIS sus nommée dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

12. EXCLUSION

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit d’exclure tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

13. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou tous les noms de produits cités sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif et sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. La participation au présent Jeu n’entraîne aucune cession des droits, ni aucune licence en faveur des tiers et ce, y compris les Participants.
Tout usage non consenti desdits éléments (noms, marques, dessins, etc.) constitue un délit de contrefaçon.

14. AUTORISATION DES GAGNANTS

La participation au Jeu implique l’autorisation des gagnants au bénéfice de la Société Organisatrice de reproduire leurs prénoms dans le cadre de l’annonce des gagnants du Jeu, sur la seule page URL https://www.editions-larousse.fr/concours-dictionnaire, ainsi que dans toute campagne publicitaire et/ou promotionnelle liée au présent Jeu et au tirage au sort, ce pendant un délai de 6 mois à compter de la clôture du Jeu.

Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.

15. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Toute contestation relative à l’exécution du présent Règlement devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. En toute hypothèse, aucune contestation ne sera plus recevable 2 (deux) mois après la clôture du Jeu, ce que le Participant accepte expressément.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile.

16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Seules sont concernées ici les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet pour l’inscription au Jeu (article 3.1,2°). Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (sur demande conjointe - remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit selon les modalités définies ci-après :

Pour obtenir son remboursement, le Participant devra :

• indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) ainsi que la date et l’heure exacte de sa connexion au site de l’opération;

• joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès, indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le Participant accède au Règlement du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En revanche, les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le règlement du Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge ;

• envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse suivante :

Éditions Larousse – Opération « Bien équipés pour la rentrée »
À l’attention du Service Marketing Larousse
21, rue du Montparnasse
75006 PARIS

avant le 30 octobre 2024 à 23h59, le cachet de la Poste faisant foi. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après le 30 octobre 2024 à 23h59 (le cachet de la poste faisant foi).

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base forfaitaire de 0,26 € TTC, correspondant à 3 minutes de connexion, dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu.

Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du Règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués, par chèque, dans un délai de 45 jours suivant le mois de réception de la demande (le cachet de la Poste faisant foi).